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Pour un ERP d'une surface entre 5 m² et 20 m², deux formulaires distincts sont requis. Au-delà de 20 m², la demande s'inscrit dans le cadre d'un permis de construire.
La surface de l'établissement détermine également les formalités : entre 5m² et 20m², deux formulaires sont nécessaires, au-delà de 20m², un permis de construire s'impose.Le processus de vérification pour les ERPLa procédure de vérification suit un calendrier précis.